SI(1985)841 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1230ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27.11.1985 = Suite Conseil "Affaires Générales" des 25/26.11.1985 . AELE : adaptation des accords avec les pays de l'AELE suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
SI(1985)841 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1230ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27.11.1985 = Suite Conseil "Affaires Générales" des 25/26.11.1985 . AELE : adaptation des accords avec les pays de l'AELE suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1230ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27.11.1985 = Suite Conseil "Affaires Générales" des 25/26.11.1985 . AELE : adaptation des accords avec les pays de l'AELE suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1230. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 27.11.1985 - Ergebnisse des Rates "Allgemeine Angelegenheiten" vom 25. und 26.11.1985 . EFTA : Anpassung der Abkommen mit den EFTA-Ländern im Anschluß an den Beitritt Spaniens und Portugals (DEU)
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