SI(1985)835 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 5ème réunion de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres (Bruxelles, les 25/26 novembre 1985)
SI(1985)835 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 5ème réunion de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres (Bruxelles, les 25/26 novembre 1985)
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)835
Original Reference Code
SI(1985)835
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 5ème réunion de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres (Bruxelles, les 25/26 novembre 1985) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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