SI(1985)834 - oj 804/3 point 14a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu succinct de la 1044ème session du Conseil consacrée aux "Affaires Générales" - Bruxelles, les 25 et 26 novembre 1985
SI(1985)834 - oj 804/3 point 14a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu succinct de la 1044ème session du Conseil consacrée aux "Affaires Générales" - Bruxelles, les 25 et 26 novembre 1985
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)834
Original Reference Code
SI(1985)834
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1985
oj 804/3 point 14a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu succinct de la 1044ème session du Conseil consacrée aux "Affaires Générales" - Bruxelles, les 25 et 26 novembre 1985 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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