SI(1986)786 - OJ Conseil ECO/FIN 13 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1268ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 09/10/1986 - Divers = Protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la convention de LOME III
SI(1986)786 - OJ Conseil ECO/FIN 13 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1268ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 09/10/1986 - Divers = Protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la convention de LOME III
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)786
Original Reference Code
SI(1986)786
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1986
OJ Conseil ECO/FIN 13 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1268ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 09/10/1986 - Divers = Protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la convention de LOME III (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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