SI(1985)826 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1229ème réunion du Comité des réprésentants permanents (1ère partie) 20 et 21 novembre 1985 - Application du tarif douanier commun suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal * Négociations au titre de l'art. XXIV, 6 du GATT
SI(1985)826 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1229ème réunion du Comité des réprésentants permanents (1ère partie) 20 et 21 novembre 1985 - Application du tarif douanier commun suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal * Négociations au titre de l'art. XXIV, 6 du GATT
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1229ème réunion du Comité des réprésentants permanents (1ère partie) 20 et 21 novembre 1985 - Application du tarif douanier commun suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal * Négociations au titre de l'art. XXIV, 6 du GATT (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1229. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) 20. und 21. November 1985 - Anwendung des Gemeinsamen Zolltarifs nach dem Beitritt Spaniens und Portugals * Verhandlungen gemäß Artikel XXIV, Absatz 6 des GATT (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly