SI(1986)774 - OJ Conseil Industrie 20/10/86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1268ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 8 octobre 1986 - Communication de la Commission au Conseil concernant un programme d'action pour les petites et moyennes entreprises (COM(86) 445)
SI(1986)774 - OJ Conseil Industrie 20/10/86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1268ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 8 octobre 1986 - Communication de la Commission au Conseil concernant un programme d'action pour les petites et moyennes entreprises (COM(86) 445)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)774
Original Reference Code
SI(1986)774
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1986
OJ Conseil Industrie 20/10/86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1268ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 8 octobre 1986 - Communication de la Commission au Conseil concernant un programme d'action pour les petites et moyennes entreprises (COM(86) 445) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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