SI(1985)814 - Conseil "budget" Bruxelles, le 26 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1229ème réunion du Comité des Représentant permanents (1ère partie) le 20 novembre 1985 -Propositions de virements de crédits n° 19/85, 20/85 et 21/85 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1985 (Renforcement des crédits inscrits aux chapitres 92 et 93 - aide alimentaire)
SI(1985)814 - Conseil "budget" Bruxelles, le 26 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1229ème réunion du Comité des Représentant permanents (1ère partie) le 20 novembre 1985 -Propositions de virements de crédits n° 19/85, 20/85 et 21/85 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1985 (Renforcement des crédits inscrits aux chapitres 92 et 93 - aide alimentaire)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1985
Conseil "budget" Bruxelles, le 26 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1229ème réunion du Comité des Représentant permanents (1ère partie) le 20 novembre 1985 -Propositions de virements de crédits n° 19/85, 20/85 et 21/85 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1985 (Renforcement des crédits inscrits aux chapitres 92 et 93 - aide alimentaire) (FRA)
Ratstagung " Haushaltsfragen " Brüssel, den 26. November 1985 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1229. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) am 20. November 1985 - Anträge auf Mittelübertragungen Nr. 19/85, 20/85 und 21/85 von Kapitel zu Kapitel innerhalb der Haushaltsansätze der Kommission für das Haushaltsjahr 1985 (Aufstockung der Mittel bei Kapitel 92 und 93 - Nahrungsmittelhilfe) (DEU)
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