SI(1986)773 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1269ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 15 octobre 1986 - Aides à la construction navale a) Communication de la Commission concernant les orientations sur la politique d'aides en matière de construction navale après 1986 (COM(86) 324). b) proposition de 6ème directive concernant les aides à la construction navale (COM(86) 531)
SI(1986)773 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1269ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 15 octobre 1986 - Aides à la construction navale a) Communication de la Commission concernant les orientations sur la politique d'aides en matière de construction navale après 1986 (COM(86) 324). b) proposition de 6ème directive concernant les aides à la construction navale (COM(86) 531)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)773
Original Reference Code
SI(1986)773
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1269ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 15 octobre 1986 - Aides à la construction navale a) Communication de la Commission concernant les orientations sur la politique d'aides en matière de construction navale après 1986 (COM(86) 324). b) proposition de 6ème directive concernant les aides à la construction navale (COM(86) 531). (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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