SI(1985)812 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1229ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 20 novembre 1985 - Demande de la Délégation danoise de suspendre les droits autonomes du TDC sur certains poissons blancs et certains harengs épicés ou salés
SI(1985)812 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1229ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 20 novembre 1985 - Demande de la Délégation danoise de suspendre les droits autonomes du TDC sur certains poissons blancs et certains harengs épicés ou salés
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1229ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 20 novembre 1985 - Demande de la Délégation danoise de suspendre les droits autonomes du TDC sur certains poissons blancs et certains harengs épicés ou salés. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1229, Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Teil 1) vom 20. November 1985 - Antrag der dänischen Delegation auf Aussetzung der autonomen Zollsätze des GZT auf bestimmte Arten von Weißfischen und bestimmte gewürzte oder gesalzene Heringe (DEU)
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French, German
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