SI(1985)811 - Conseil "budget" Bruxelles, le 26 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1229ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 20 novembre 1985 - Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1986, amendé et assorti de propositions de modification par le Parlement
SI(1985)811 - Conseil "budget" Bruxelles, le 26 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1229ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 20 novembre 1985 - Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1986, amendé et assorti de propositions de modification par le Parlement
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1985
Conseil "budget" Bruxelles, le 26 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1229ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 20 novembre 1985 - Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1986, amendé et assorti de propositions de modification par le Parlement . (FRA)
Ratstagung ''Haushaltsfragen" Brüssel, den 26. November 1985 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1229. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) vom 20. November 1985 - Entwurf des Gesamthaushaltsplans der Europäischen Gemeinschaften für 1986 mit Änderungsvorschlägen des Parlaments (DEU)
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