SI(1986)770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1268ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.10.1986 = CECA : Mesures sociales . Proposition de décision du Conseil concernant des contributions à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés pour financer des mesures liées à la restructuration des industries sidérurgiques et charbonnières
SI(1986)770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1268ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.10.1986 = CECA : Mesures sociales . Proposition de décision du Conseil concernant des contributions à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés pour financer des mesures liées à la restructuration des industries sidérurgiques et charbonnières
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1268ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.10.1986 = CECA : Mesures sociales . Proposition de décision du Conseil concernant des contributions à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés pour financer des mesures liées à la restructuration des industries sidérurgiques et charbonnières. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1268. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter: 9.10.1986 = EGKS: Sozialmaßnahmen . Vorschläge für einen Beschluß des Rates über zu Lasten des Gesamthaushaltsplans der Gemeinschaften gehende Beiträge an die Europäische Gemeinschaft für Kohle und Stahl zur Finanzierung der Maßnahmen in Verbindung mit der Umstrukturierung der Stahl- und Kohleindustrie (DEU)
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