SI(1986)762 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 6/7 octobre 1986 = Secteur du vin . Prorogation des délais relatifs à la distillation obligatoire des vins de table . Désignation des vins et moûts de raisins = Huile d'olive . Critères pour l'application de l'aide à la production
SI(1986)762 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 6/7 octobre 1986 = Secteur du vin . Prorogation des délais relatifs à la distillation obligatoire des vins de table . Désignation des vins et moûts de raisins = Huile d'olive . Critères pour l'application de l'aide à la production
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)762
Original Reference Code
SI(1986)762
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 6/7 octobre 1986 = Secteur du vin . Prorogation des délais relatifs à la distillation obligatoire des vins de table . Désignation des vins et moûts de raisins = Huile d'olive . Critères pour l'application de l'aide à la production (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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