SI(1985)800 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1228ème reunion du Comité des représentants permanents (1ère partie) 12 et 13 novembre 1985 - Propositions de règlements du Conseil instituant des mesures particulières en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
SI(1985)800 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1228ème reunion du Comité des représentants permanents (1ère partie) 12 et 13 novembre 1985 - Propositions de règlements du Conseil instituant des mesures particulières en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1228ème reunion du Comité des représentants permanents (1ère partie) 12 et 13 novembre 1985 - Propositions de règlements du Conseil instituant des mesures particulières en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1228. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil 12. und 13. November 1985 - Vorschläge für Verordnungen des Rates zur Einführung von Sondermaßnahmen voegen des Beitritts Spaniens und Portugals (DEU)
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