SI(1985)788 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1228ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 12 novembre 1985 - Préparation du Conseil "ECO/FIN" du 18 novembre 1985. I. - Proposition de directive en matière de coordination des dispositions relatives aux OPCVM (COM (76) 152) et Proposition de directive modifiant la première directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité (libération des mouvements de capitaux (COM 79) 328) II. Arrangement relatif à des lignes directives pour des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public - taux d'intérêt commerciaux de référence (CIRR)
SI(1985)788 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1228ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 12 novembre 1985 - Préparation du Conseil "ECO/FIN" du 18 novembre 1985. I. - Proposition de directive en matière de coordination des dispositions relatives aux OPCVM (COM (76) 152) et Proposition de directive modifiant la première directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité (libération des mouvements de capitaux (COM 79) 328) II. Arrangement relatif à des lignes directives pour des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public - taux d'intérêt commerciaux de référence (CIRR)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1228ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 12 novembre 1985 - Préparation du Conseil "ECO/FIN" du 18 novembre 1985. I. - Proposition de directive en matière de coordination des dispositions relatives aux OPCVM (COM (76) 152) et Proposition de directive modifiant la première directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité (libération des mouvements de capitaux (COM 79) 328) II. Arrangement relatif à des lignes directives pour des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public - taux d'intérêt commerciaux de référence (CIRR) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1228. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) 12. November 1985 - Vorbereitung der Ratstagung "Wirtschaft/Finanzen" vom 18. November 1985 I. - Vorschlag für eine Richtlinie zur Koordinierung der Rechtsvorschriften über OGAW (KOM(76) 152) und - Vorschlag einer Richtlinie zur Änderung der ersten Richtlinie zur Durchführung von Artikel 67 des Vertrags (Liberalisierung des Kapital-verkehrs (KOM(79) 328)) II. -Übereinkommen über die Leitlinien für öffentlich unterstützte Exportkredite - marktübliche Referenzzinssätze (CIRR) (DEU)
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