SI(1985)787 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1228ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 13.11.1985 - Proposition de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour 1986 (COM (85) 425)
SI(1985)787 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1228ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 13.11.1985 - Proposition de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour 1986 (COM (85) 425)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1228ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 13.11.1985 - Proposition de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour 1986 (COM (85) 425) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1228. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) vom 13.11.1985 - Vorschläge der Kommission an den Rat zur Festsetzung des Schemas der allgemeinen Zollpräferenzen der Gemeinschaft für 1986 (KOM(85) 425) (DEU)
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French, German
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