SI(1986)737 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1267ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.9.1986 = Prorogation du règlement n° 1707/86 du Conseil du 30 mai 1986 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
SI(1986)737 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1267ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.9.1986 = Prorogation du règlement n° 1707/86 du Conseil du 30 mai 1986 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Document date: [1986]
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Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)737
Original Reference Code
SI(1986)737
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1267ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.9.1986 = Prorogation du règlement n° 1707/86 du Conseil du 30 mai 1986 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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