SI(1986)705 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1265ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 17 septembre 1986 - Proposition de directive concernant les comptes annuels et comptes consolidés des banques et autres établissements financiers COM(81) 84 COM(84) 124 COM(85) 755 Date de la proposition initiale de la Commission : 19 mai 1981 Avis du P.E. : 6 juillet 1983 Base juridique : art. 54, par 3
SI(1986)705 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1265ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 17 septembre 1986 - Proposition de directive concernant les comptes annuels et comptes consolidés des banques et autres établissements financiers COM(81) 84 COM(84) 124 COM(85) 755 Date de la proposition initiale de la Commission : 19 mai 1981 Avis du P.E. : 6 juillet 1983 Base juridique : art. 54, par 3
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)705
Original Reference Code
SI(1986)705
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1265ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 17 septembre 1986 - Proposition de directive concernant les comptes annuels et comptes consolidés des banques et autres établissements financiers COM(81) 84 COM(84) 124 COM(85) 755 Date de la proposition initiale de la Commission : 19 mai 1981 Avis du P.E. : 6 juillet 1983 Base juridique : art. 54, par 3 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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