Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement : 1) n° 1035/72 ... (CES-4559)

CES-4559 Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement : 1) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes; 2) n° 2518/69 établissant dans le secteur des fruits et légumes les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant; 3) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté (COM(72) 800 final)

CES-4559 Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement : 1) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes; 2) n° 2518/69 établissant dans le secteur des fruits et légumes les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant; 3) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté (COM(72) 800 final)

Documents from 06 November 1972 to 08 February 1979

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

Reference Code

CES-4559

Original Record Code

CES/1972 20.45 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 713/72); documents du Parlement européen n° 176/72; publication du Règlement du Conseil au JO L 266 du 25/11/1972; compte rendu des délibérations du CES (CES 724/72); publication de l'avis du CES au JO C 131 du 13/12/1972; publication du Règlement au JO L 291 du 28/12/1972; publication de Règlements au JO L 93 du 08/04/1976; proposition de Règlement du Conseil (COM(79) 30 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0091 Date indicative : 12/07/1972 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n° 1035/72 PORTANT ORGANISATION COLLINE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES. PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 2518/69 ETABLISSANT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES LES REGLES GENERALES A L'OCTROI DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION ET AUX CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT. PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIAIT ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0800

Original Reference Code: COM(1972)800

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972

COM(1979)30 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1979/0011 Date indicative : 08/02/1979 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL supplementing Annex I of Regulation (EEC) No 1035/72 on the common organization of the market in fruit and vegetables (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0030

Original Reference Code: COM(1979)30

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979