SI(1986)692 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1264ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/09/86 - Communication de la Commission au Conseil relative à certaines mesures à prendre en faveur des populations palestiniennes de la rive occidentale du Jourdain et de la Bande de Gaza
SI(1986)692 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1264ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/09/86 - Communication de la Commission au Conseil relative à certaines mesures à prendre en faveur des populations palestiniennes de la rive occidentale du Jourdain et de la Bande de Gaza
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)692
Original Reference Code
SI(1986)692
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1264ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/09/86 - Communication de la Commission au Conseil relative à certaines mesures à prendre en faveur des populations palestiniennes de la rive occidentale du Jourdain et de la Bande de Gaza. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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