SI(1985)732 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1225ème réunion du Comité des Représentants permanent (1ère partie) 24 octobre 1985 - Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions des polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (COM (85) 704)
SI(1985)732 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1225ème réunion du Comité des Représentants permanent (1ère partie) 24 octobre 1985 - Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions des polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (COM (85) 704)
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)732
Original Reference Code
SI(1985)732
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1225ème réunion du Comité des Représentants permanent (1ère partie) 24 octobre 1985 - Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions des polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (COM (85) 704) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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