Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Co... (CES-4556)

Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)

Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)

Documents from 04 December 1973 to 01 October 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4556

Original Reference Code

CES/1972 20.44 05

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 929/73); corrigendum; compte rendu des délibérations du CES (CES 936/73); documents du Parlement européen n° 197/73; publication de l'avis du CES au JO C 37 du 01/04/1974; modification à la proposition de règlement du Conseil.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1972/0096 Date indicative : 12/02/1973 Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) No. 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commis ...