SI(1986)682 - Ordre du Jour Conseil "Affaires Générales" Bruxelles, 15/16.9.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1264ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.9.1986 = Relations avec les pays de l'AELE
SI(1986)682 - Ordre du Jour Conseil "Affaires Générales" Bruxelles, 15/16.9.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1264ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.9.1986 = Relations avec les pays de l'AELE
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)682
Original Reference Code
SI(1986)682
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1986
Ordre du Jour Conseil "Affaires Générales" Bruxelles, 15/16.9.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1264ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.9.1986 = Relations avec les pays de l'AELE (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies