Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Co... (CES-4553)

Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)

Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)

Documents from 26 April 1973 to 14 November 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4553

Original Reference Code

CES/1972 20.44 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux sommaires des 3ème, 4ème et 5ème réunions du groupe d'étude (R/CES 340/73) (R/CES 421/73) (R/CES 582/73); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 160/73 rev); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 160/73 rev 2); projet d'avis de la section (R/CES 593/73); modifications.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1972/0096 Date indicative : 12/02/1973 Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) No. 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commis ...