SI(1985)710 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1224ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17 octobre 1985 - Convention de Bonn sur la conservations des espèces migratrices de la faune sauvage * Cas où l'etendue des compétences communautaires est contesté
SI(1985)710 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1224ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17 octobre 1985 - Convention de Bonn sur la conservations des espèces migratrices de la faune sauvage * Cas où l'etendue des compétences communautaires est contesté
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)710
Original Reference Code
SI(1985)710
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1224ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17 octobre 1985 - Convention de Bonn sur la conservations des espèces migratrices de la faune sauvage * Cas où l'etendue des compétences communautaires est contesté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1224. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1, Teil) 17. Oktober 1985 - Bonner Übereinkommen zur Erhaltung der wandernden wildlebenden Tierarten (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly