SI(1985)709 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1124ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère parites) 16 octobre 1985. - Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion /COM(85) 704/
SI(1985)709 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1124ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère parites) 16 octobre 1985. - Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion /COM(85) 704/
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1124ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère parites) 16 octobre 1985. - Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion /COM(85) 704/ (FRA)
VERMERK FÜR OIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1224. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Teil 1) vom 16, Oktober 1985 - Vorschlag für eine Richtlinie des Rates zur Begrentung der Schadstoffemissionen von Großfeuerungsanlagen in die Luft /KOM(85) 704/ (DEU)
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