Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)
Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)
Documents from 01 September 1972 to 28 March 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4552
Original Reference Code
CES/1972 20.44 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 846 final) et corrigendum; saisine de la section spécialisée pour les transports; composition du groupe d'étude "2ème Règlement social"; procès-verbal de la 79ème réunion de la section (CES 809/72); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 24/73) (R/CES 234/73); avant-projet de rapport de la section (R/CES 160/73 1ère partie).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries