SI(1985)705 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1224ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 16 octobre 1985 - Proposition d'un règlement du Conseil portant dérogation, pour les pays de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est, portant dérogation, pour les pays ayant signé l'accord de Carthagène (groupe Andin), aux dispositions du règlement (CEE) n° 3749/83 de la Commission relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement. Réf. COM (85) 457
SI(1985)705 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1224ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 16 octobre 1985 - Proposition d'un règlement du Conseil portant dérogation, pour les pays de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est, portant dérogation, pour les pays ayant signé l'accord de Carthagène (groupe Andin), aux dispositions du règlement (CEE) n° 3749/83 de la Commission relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement. Réf. COM (85) 457
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1224ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 16 octobre 1985 - Proposition d'un règlement du Conseil portant dérogation, pour les pays de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est, portant dérogation, pour les pays ayant signé l'accord de Carthagène (groupe Andin), aux dispositions du règlement (CEE) n° 3749/83 de la Commission relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement. Réf. COM (85) 457. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1224. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) vom 16. Oktober 1985 - Vorschlag für eine Verordnung des Rates über die zugunsten der Assoziation der südostasiatischen Länder, der Länder des Gemeinsamen Marktes von Mittelamerika und der Länder, die den Vertrag von Cartagena unterezeichnet haben (Anden-Gruppe) , vorgesehene Abweichungen von den Bestimmungen des Warenursprungs bei der Anwendung der von der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft für bestimmte Waren aus Entwicklungsländern gewährten Zollpräferenzen Bezug: KOM(85) 457. (DEU)
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