SI(1986)664 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1262ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 29 juillet 1986 - Proposition de règlement fixant et répartissent entre les Etats membres les possibilités de captures pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans les eaux au large du Spitzberg et de l'île des Ours (COM (86) 323)
SI(1986)664 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1262ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 29 juillet 1986 - Proposition de règlement fixant et répartissent entre les Etats membres les possibilités de captures pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans les eaux au large du Spitzberg et de l'île des Ours (COM (86) 323)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)664
Original Reference Code
SI(1986)664
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1262ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 29 juillet 1986 - Proposition de règlement fixant et répartissent entre les Etats membres les possibilités de captures pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans les eaux au large du Spitzberg et de l'île des Ours (COM (86) 323) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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