SI(1985)697 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1224ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16/10/1985. AELE : Protocoles d'adaptation suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
SI(1985)697 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1224ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16/10/1985. AELE : Protocoles d'adaptation suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)697
Original Reference Code
SI(1985)697
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1985
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1224ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16/10/1985. AELE : Protocoles d'adaptation suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal. (FRA)
Vermerk für die Herren Mitglieder der Kommission Betrifft: 1224. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 16.10.1985 EFTA : Anpassungsprotokolle im Anschluß an den Beitritt Spaniens und Portugals (DEU)
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French, German
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Electronic File, Textual
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