SI(1985)607 - OJ 795 Point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte-rendu succinct de la 1028ème Session du Conseil des Communautés européennes (Budget) Luxembourg, le 17 septembre 1985
SI(1985)607 - OJ 795 Point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte-rendu succinct de la 1028ème Session du Conseil des Communautés européennes (Budget) Luxembourg, le 17 septembre 1985
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1985
OJ 795 Point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte-rendu succinct de la 1028ème Session du Conseil des Communautés européennes (Budget) Luxembourg, le 17 septembre 1985 (FRA)
OJ 795 Point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte-rendu succinct de la 1028ème Session du Conseil des Communautés européennes (Budget) Luxembourg, le 17 septembre 1985 (ENG)
TO Kommission, Punkt 14 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Kurzbericht über die 1028. Tagung des Rates der Europäischen Gemeinschaften (Haushalt) Luxemburg, 17. September 1985 (DEU)
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