SI(1986)553 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1258ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 30.6.1986 = Recommandation de décision du Conseil concernant la négociation du régime tarifaire d'un nouveau protocole complémentaire à l'Accord de Coopération entre la CEE et la Yougoslavie relatif au commerce des textiles
SI(1986)553 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1258ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 30.6.1986 = Recommandation de décision du Conseil concernant la négociation du régime tarifaire d'un nouveau protocole complémentaire à l'Accord de Coopération entre la CEE et la Yougoslavie relatif au commerce des textiles
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)553
Original Reference Code
SI(1986)553
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1258ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 30.6.1986 = Recommandation de décision du Conseil concernant la négociation du régime tarifaire d'un nouveau protocole complémentaire à l'Accord de Coopération entre la CEE et la Yougoslavie relatif au commerce des textiles (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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