SI(1986)551 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 26 Juin 1986 - Proposition de règlement portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays en voie de développement vendus au cours de la Foire de Berlin ("Partenaires du Progrès") [COM (86) 307]
SI(1986)551 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 26 Juin 1986 - Proposition de règlement portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays en voie de développement vendus au cours de la Foire de Berlin ("Partenaires du Progrès") [COM (86) 307]
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)551
Original Reference Code
SI(1986)551
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 26 Juin 1986 - Proposition de règlement portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays en voie de développement vendus au cours de la Foire de Berlin ("Partenaires du Progrès") [COM (86) 307] (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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