SI(1986)550 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) du 26 juin 1986 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés
SI(1986)550 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) du 26 juin 1986 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)550
Original Reference Code
SI(1986)550
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) du 26 juin 1986 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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