SI(1986)549 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 26 juin 1986 - Projet de résolution du Conseil et des Représentants des Etats membres relative à la mise en place d'une signalisation adéquate aux frontières extérieures et intérieures de la Communauté (suppression des panneaux "douanes" aux frontières intérieures) (COM(85) 462)
SI(1986)549 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 26 juin 1986 - Projet de résolution du Conseil et des Représentants des Etats membres relative à la mise en place d'une signalisation adéquate aux frontières extérieures et intérieures de la Communauté (suppression des panneaux "douanes" aux frontières intérieures) (COM(85) 462)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)549
Original Reference Code
SI(1986)549
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 26 juin 1986 - Projet de résolution du Conseil et des Représentants des Etats membres relative à la mise en place d'une signalisation adéquate aux frontières extérieures et intérieures de la Communauté (suppression des panneaux "douanes" aux frontières intérieures) (COM(85) 462) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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