SI(1986)547 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 26 juin 1986 - Exécution du plan de développement 1983-1985 du système CELEX (documentation automatisée relative au droit communautaire)
SI(1986)547 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 26 juin 1986 - Exécution du plan de développement 1983-1985 du système CELEX (documentation automatisée relative au droit communautaire)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)547
Original Reference Code
SI(1986)547
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 26 juin 1986 - Exécution du plan de développement 1983-1985 du système CELEX (documentation automatisée relative au droit communautaire) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies