SI(1985)586 - O.J. Conseil "Agriculture" 16 et 17 septembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1219ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 83/129/CEE du Conseil concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébé phoques et de produits dérivés. - Cas où le Conseil entend modifier la base juridique de la proposition Réf. COM (85) 246
SI(1985)586 - O.J. Conseil "Agriculture" 16 et 17 septembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1219ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 83/129/CEE du Conseil concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébé phoques et de produits dérivés. - Cas où le Conseil entend modifier la base juridique de la proposition Réf. COM (85) 246
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1985
O.J. Conseil "Agriculture" 16 et 17 septembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1219ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 83/129/CEE du Conseil concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébé phoques et de produits dérivés. - Cas où le Conseil entend modifier la base juridique de la proposition Réf. COM (85) 246 (FRA)
TO "Agrarminlsterrat" 16. und 17. September VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOM Betrifft
1219. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) - VorschLeg für eine RichtLinie des Rates zur Änderung der Richtlinie des Rates 83/129/EWG betreffend die Einfuhr in die Mitgliedstaaten von Fellen bestimmter Jungrobben und Waren daraus
^ - Etwaige Änderung 'der Rechtsgrundlage des Vorschlags durch den Dok.’ K0M(B5r&'?6'~"‘ (DEU)
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