SI(1985)584 - O.J Conseil "Agriculture" 16-17 septembre NOTE A L'ATTENTION DE RM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Obj et : 1219ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) séance du 11 septembre 1985. - Proposition de règlement du Conseil instaurant une action commu¬ nautaire destinée à accroître la protection des fôrêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique
SI(1985)584 - O.J Conseil "Agriculture" 16-17 septembre NOTE A L'ATTENTION DE RM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Obj et : 1219ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) séance du 11 septembre 1985. - Proposition de règlement du Conseil instaurant une action commu¬ nautaire destinée à accroître la protection des fôrêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)584
Original Reference Code
SI(1985)584
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1985
O.J Conseil "Agriculture" 16-17 septembre NOTE A L'ATTENTION DE RM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Obj et : 1219ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) séance du 11 septembre 1985. - Proposition de règlement du Conseil instaurant une action commu¬ nautaire destinée à accroître la protection des fôrêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique . (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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