SI(1986)541 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : = relations avec les PTOM - projet de décisions du conseil relatif à l'association des PTOM à la CEE, - projet de décisions des Représentants des Etats membres réunis au sein du conseil en ce qui concerne les produits relevant de la CECA, - STABEX : reliquat des ressources prévues au titre du 5ème FED
SI(1986)541 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : = relations avec les PTOM - projet de décisions du conseil relatif à l'association des PTOM à la CEE, - projet de décisions des Représentants des Etats membres réunis au sein du conseil en ce qui concerne les produits relevant de la CECA, - STABEX : reliquat des ressources prévues au titre du 5ème FED
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)541
Original Reference Code
SI(1986)541
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : = relations avec les PTOM - projet de décisions du conseil relatif à l'association des PTOM à la CEE, - projet de décisions des Représentants des Etats membres réunis au sein du conseil en ce qui concerne les produits relevant de la CECA, - STABEX : reliquat des ressources prévues au titre du 5ème FED. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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