SI(1985)579 - PREPARATION DU CONSEIL BUDGET LUXEMBOURG 17/18 SEPTEMBRE 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu de la 1218ème réunion du Comité des représentants permanents (1ère partie) - séance du 6 septembre 1985 - Avant-projet de budget général des Communautés Européennes pour l'exercice 1986 (établissement par le Conseil du projet de budget général des Communautés Européennes pour l'exercice 1986). Réf. COM(85)175
SI(1985)579 - PREPARATION DU CONSEIL BUDGET LUXEMBOURG 17/18 SEPTEMBRE 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu de la 1218ème réunion du Comité des représentants permanents (1ère partie) - séance du 6 septembre 1985 - Avant-projet de budget général des Communautés Européennes pour l'exercice 1986 (établissement par le Conseil du projet de budget général des Communautés Européennes pour l'exercice 1986). Réf. COM(85)175
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1985
PREPARATION DU CONSEIL BUDGET LUXEMBOURG 17/18 SEPTEMBRE 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu de la 1218ème réunion du Comité des représentants permanents (1ère partie) - séance du 6 septembre 1985 - Avant-projet de budget général des Communautés Européennes pour l'exercice 1986 (établissement par le Conseil du projet de budget général des Communautés Européennes pour l'exercice 1986). Réf. COM(85)175 (FRA)
VORBEREITUNG DER RATSTAGUNG HAUSHALT LUXEMBURG. 17. /18. SEPTEMBER 1985 VERKERg FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Bericht über die 1218. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. TeiL) “ Zusammenkunft vom 6. September 1985 - Vorentwurf des GesamthaushaltspLans der Europäischen Gemeinschaften -Ibr 1986 (Ausarbeitung des Entwurfs des GesamthaushaltspLans der Euro¬ päischen Gemeinschaften für 198^ durch den, Rat)' Bezug: KOñ(85) 175 (DEU)
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French, German
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