SI(1986)538 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1257ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.6.1986 = Projet de déclaration sur les droits de l'homme du Conseil Européen
SI(1986)538 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1257ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.6.1986 = Projet de déclaration sur les droits de l'homme du Conseil Européen
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)538
Original Reference Code
SI(1986)538
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1257ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.6.1986 = Projet de déclaration sur les droits de l'homme du Conseil Européen (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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