SI(1985)574 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1218ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 6 septembre 1985 - Décision de la Commission du 8 juillet 1985 instaurant une procédure de notification préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des Etats tiers
SI(1985)574 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1218ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 6 septembre 1985 - Décision de la Commission du 8 juillet 1985 instaurant une procédure de notification préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des Etats tiers
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1218ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 6 septembre 1985 - Décision de la Commission du 8 juillet 1985 instaurant une procédure de notification préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des Etats tiers (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1.218. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) : 6. September 1985 - Entscheidung der Kommission vom 8. Juli 1985 zur Einführung eines Mitteilungs- und Abstimmungsverfahrens über die Wanderungspolitik gegenüber Drittländern (DEU)
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