SI(1985)573 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL AGRICULTURE 16/17 SEPTEMBRE 1985 LUXEMBOURG NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1218ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie), séance du 5 septembre 1985 - "divers" - proposition de règlement du Çonseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique Réf. C0M(84)418 - Sorti du Secrétariat
SI(1985)573 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL AGRICULTURE 16/17 SEPTEMBRE 1985 LUXEMBOURG NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1218ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie), séance du 5 septembre 1985 - "divers" - proposition de règlement du Çonseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique Réf. C0M(84)418 - Sorti du Secrétariat
Document date: [1985]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1985
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL AGRICULTURE 16/17 SEPTEMBRE 1985 LUXEMBOURG NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1218ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie), séance du 5 septembre 1985 - "divers" - proposition de règlement du Çonseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendiès et la pollution atmosphérique - Réf. C0M(84)418 - Sorti du Secratariat (FRA)
TAGESORDNUNG DER RATSTAGUNG "LANDWIRTSCHAFT" 16. /17. SEPTEMBER 1985 LUXEMBOURG / VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION
Betrifft: 1218. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (erster Teil) Sitzung vom 5. September 1985 - "Verschiedenes" - Vorschlag für eine Verordnung des Rates über eine gemeinschaftliche Aktion zum verstärkten Schutz des Waldes in der Gemeinschaft gegen Brände und die Luftverunreinigung - Ref. K0M(84)418 (DEU)
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French, German
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