SI(1986)531 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1257ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.6.1986 = Protocoles additionnels aux accords entre la CEE/la CECA et les pays de l'AELE suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal = Accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et les pays de l'AELE portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par les accords de libre-échange = Accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et les pays de l'AELE relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche . Décision de signature

SI(1986)531 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1257ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.6.1986 = Protocoles additionnels aux accords entre la CEE/la CECA et les pays de l'AELE suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal = Accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et les pays de l'AELE portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par les accords de libre-échange = Accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et les pays de l'AELE relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche . Décision de signature