SI(1986)527 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 juin 1986 = Nouveau régime communautaire d'aides d'Etat en faveur de l'industrie charbonnière
SI(1986)527 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 juin 1986 = Nouveau régime communautaire d'aides d'Etat en faveur de l'industrie charbonnière
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)527
Original Reference Code
SI(1986)527
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1257ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 juin 1986 = Nouveau régime communautaire d'aides d'Etat en faveur de l'industrie charbonnière (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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