SI(1985)566 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents : 31/7/1985 = Divers : Rectificatif décisions Conseil 11 juin 1985 relatives à l'adhésion
SI(1985)566 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents : 31/7/1985 = Divers : Rectificatif décisions Conseil 11 juin 1985 relatives à l'adhésion
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)566
Original Reference Code
SI(1985)566
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents : 31/7/1985 = Divers : Rectificatif décisions Conseil 11 juin 1985 relatives à l'adhésion (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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