SI(1985)562 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1217ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 24 juillet 1985 - Réunion du Comité intérimaire CEE-Espagne du 24 juillet 1985 . Proposition de règlement instituant un droit antidumping définitif sur certains produits espagnols
SI(1985)562 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1217ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 24 juillet 1985 - Réunion du Comité intérimaire CEE-Espagne du 24 juillet 1985 . Proposition de règlement instituant un droit antidumping définitif sur certains produits espagnols
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1217ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 24 juillet 1985 - Réunion du Comité intérimaire CEE-Espagne du 24 juillet 1985 . Proposition de règlement instituant un droit antidumping définitif sur certains produits espagnols. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1217. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) : 24. Juli 1985 - Sitzung des Interimsausschusses EWG-Spanien vom 24. Juli 1985 - Verordnungsvorschlag zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls auf bestimmte spanische Erzeugnisse (DEU)
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