SI(1986)515 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1256ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/19.6.1986 = Signature et dépôt d'une déclaration d'application provisoire de la Convention sur le commerce du Blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986 constituant l'Accord international sur le Blé de 1986
SI(1986)515 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1256ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/19.6.1986 = Signature et dépôt d'une déclaration d'application provisoire de la Convention sur le commerce du Blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986 constituant l'Accord international sur le Blé de 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)515
Original Reference Code
SI(1986)515
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1256ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/19.6.1986 = Signature et dépôt d'une déclaration d'application provisoire de la Convention sur le commerce du Blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986 constituant l'Accord international sur le Blé de 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly