SI(1986)513 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1256ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juin 1986 = Accord international sur l'huile d'olive * Droit de vote de la Communauté au sein de la Conférence de négociation
SI(1986)513 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1256ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juin 1986 = Accord international sur l'huile d'olive * Droit de vote de la Communauté au sein de la Conférence de négociation
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)513
Original Reference Code
SI(1986)513
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1256ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juin 1986 = Accord international sur l'huile d'olive * Droit de vote de la Communauté au sein de la Conférence de négociation (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1256. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 19. Juni 1986 = Internationales Olivenölübereinkommen * Stimmrecht der Gemeinschaft auf der Verhandlungskonferenz. (DEU)
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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