SI(1986)508 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1088ème SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX "QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES" Luxembourg, le 16 juin 1986 Objet Aperçu général Approbation de la liste des points "A" Abolition des frontières fiscales Programme pour une libération des mouvements de capitaux dans la Communauté Japon : Relations monétaires et financières Préparation des points de caractère économique et financier susceptibles d'être évoqués lors de la prochaine réunion du Conseil euroépen des 26/27 juin prochain Divers : Etat d'avancement des négociations "CIR"
SI(1986)508 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1088ème SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX "QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES" Luxembourg, le 16 juin 1986 Objet Aperçu général Approbation de la liste des points "A" Abolition des frontières fiscales Programme pour une libération des mouvements de capitaux dans la Communauté Japon : Relations monétaires et financières Préparation des points de caractère économique et financier susceptibles d'être évoqués lors de la prochaine réunion du Conseil euroépen des 26/27 juin prochain Divers : Etat d'avancement des négociations "CIR"
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1088ème SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX "QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES" Luxembourg, le 16 juin 1986 Objet Aperçu général Approbation de la liste des points "A" Abolition des frontières fiscales Programme pour une libération des mouvements de capitaux dans la Communauté Japon : Relations monétaires et financières Préparation des points de caractère économique et financier susceptibles d'être évoqués lors de la prochaine réunion du Conseil euroépen des 26/27 juin prochain Divers : Etat d'avancement des négociations "CIR" (FRA)
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French
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