SI(1985)538 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1217ème réunion du Comité des Représentants permanents : 24.7.1985 = Suite de la session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" des 22/23 juillet 1985 . Questions institutionnelles
SI(1985)538 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1217ème réunion du Comité des Représentants permanents : 24.7.1985 = Suite de la session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" des 22/23 juillet 1985 . Questions institutionnelles
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1217ème réunion du Comité des Représentants permanents : 24.7.1985 = Suite de la session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" des 22/23 juillet 1985 . Questions institutionnelles (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1217. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter: 24.7.1985 "Anschlußmaßnahmen zu der Tagung des Rates "Allgemeine Angelegenheiten" vom 22./23. Juli 1985 . Institutionelle Fragen (DEU)
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